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Ligne de démarcation : nom donné à la ligne qui sépare la France occupée par les Allemands au nord de la France libre au sud, entre le 22 juin 1940 et le 11 novembre 1942.

Loi-cadre Defferre : Gaston Defferre, ministre de la France d'outre-mer en 1956, élabore cette loi en juin 1956. Elle crée dans les territoires d'outre-mer des Conseils de gouvernements élus au suffrage universel, ce qui donne un peu d'autonomie au pouvoir exécutif local (mais le mode de scrutin reste défavorable aux " indigènes ").

Lois constitutionnelles : en 1875, trois lois sont votées, qui fixent le fonctionnement des institutions de ce qui devient la IIIe République. (organigramme).

Lois scolaires : Jules Ferry, ministre de l'Instruction publique de 1879 à 1885, est à l'origine des lois qui modifient le rôle et le fonctionnement de l'école. Les lois de 1881 et 1882 établissent la gratuité de l'enseignement qui devient laïc et obligatoire pour les enfants âgés de 6 à 13 ans.

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