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Assemblée constituante : assemblée élue dont le rôle est
de rédiger une Constitution. Une première Assemblée constituante
est élue en octobre 1945. Elle comporte 586 députés, parmi lesquels
les communistes se taillent la part du lion (26% des sièges), suivis
du Mouvement Républicain Populaire (MRP) (23.8% des sièges) et des
socialistes de la SFIO (23.3%). Le projet de constitution élaboré
par cette assemblée ayant été rejeté par référendum en mai 1946,
une deuxième Assemblée constituante est élue en juin 1946. Le MRP
y dispose du nombre de sièges le plus important. C'est cette assemblée
qui rédige la Constitution de la IVème République approuvée par
référendum en octobre 1946. La Constitution de 1958 n'est pas issue
du travail d'une Assemblée constituante mais de la réflexion d'une
équipe de juristes menée par Michel Debré.
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