Tout comprendre !
Pour aller plus loin...
S'entraîner
Quelques conseils utiles...
Récréation
Echanges
Surfer avec le général

Notions importantesBiographies de personnages célèbres
Extraits de textesBibliographie
 
 

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

Conseil constitutionnel : créé par la Constitution de 1958, le Conseil constitutionnel est composé de neuf juges dont le rôle est de surveiller le déroulement des élections et de vérifier que les lois sont bien conformes à la Constitution. Le Conseil constitutionnel peut, sur demande des députés, annuler une loi qui serait jugée inconstitutionnelle.

Retour

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - K - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W - X - Y - Z

 

Fondation et Institut Charles de Gaulle
Tous droits réservés