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Doc. 1
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Le 4 septembre 1958, le général
de Gaulle présente les grandes lignes de la nouvelle Constitution
:
" Qu'il existe, au-dessus des luttes politiques, un arbitre
national, élu par les citoyens qui détiennent un mandat
public, chargé d "assurer le fonctionnement régulier
des institutions, ayant le droit de recourir au jugement du peuple
souverain, répondant en cas d'extrême péril,
de l'indépendance, de l'honneur et de l'intégrité
de la France et de la République. Qu'il existe un gouvernement
qui soit fait pour gouverner, à qui on en laisse le temps
et la possibilité. Qu'il existe un parlement destiné
à représenter la volonté politique de la Nation,
à voter les lois, à contrôler l'exécutif,
sans prétendre sortir de son rôle... "
Charles de Gaulle, Discours et messages, Plon, 1970
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Doc. 2
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La situation politique du pays à la fin
de 1962, vue par le général de Gaulle :
" La tempête politique que les partis ont déchaînée
en vain pour empêcher que se consolide l'édifice de
nos institutions, et, du même coup, m'arracher le pouvoir
n'a pas eu de conséquence pour ce qui est du gouvernement.
Comme devant, le chef de l'Etat a désigné les hommes
qui le composent pour accomplir la tâche que lui-même
a tracée. Il a choisi le premier d'entre eux de manière
qu'il soit le second (...). Il se trouve maintenant au Palais-Bourbon
une majorité assez compacte, homogène et résolue
pour appuyer constamment par sa confiance et rendre efficace par
son oeuvre législative une seule et même politique,
en excluant toute crise jusqu'à la fin de son mandat ".
Charles de Gaulle, Mémoires d'espoir, t. II, Plon
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Doc. 3.
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Déclaration du président François
Mitterrand au lendemain des élections législatives
de 1986 :
" Vous avez élu dimanche une majorité nouvelle
de députés à l'Assemblée nationale.
Cette majorité est faible mais elle existe. C'est donc dans
ses rangs que j'appellerai demain la personnalité que j'ai
choisie pour constituer le gouvernement (...). Je mesure l'importance
du changement qu'implique, dans notre démocratie, l'arrivée
aux responsabilités d'une majorité dont les choix
diffèrent sur des points essentiels de ceux du président
de la République. "
François Mitterrand, allocution télévisée
du 17 mars 1986
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Questions
1. Présentation des documents.
2. Sélection et classement par thèmes
des informations tirées des documents.
3. Rédaction d'une réponse à
la problématique posée (300 mots environ) qui utilise de
façon argumentée les information tirées des documents.
Eléments de réponse
1.
Doc. 1. L'auteur de ce premier document
est Charles de Gaulle, qui a été rappelé au pouvoir
le 1er juin 1958, à la suite des troubles en Algérie. Une
fois devenu président du Conseil, il exprime sa volonté
de donner à la France une nouvelle Constitution.. Au cours de l'été
1958, Charles de Gaulle charge ses collaborateurs (Michel Debré)
de mettre en oeuvre ce projet. Le texte présenté ici est
un extrait du discours prononcé par Charles de Gaulle le 4 septembre
1958, sur la place de la République à Paris, pour présenter
officiellement aux Français le texte de la Constitution de la Ve
République dont il est l'inspirateur.
Doc. 2. L'auteur est également Charles de Gaulle,
qui est président de la Ve République depuis presque quatre
années. Au cours de l'année 1962, le climat politique de
la France a été agité : les accords d'Evian (mars
1962) ont soulevé la colère des Français partisans
d'une Algérie liée à la France, qui ont multiplié
les attentats contre le Président. Charles de Gaulle choisit alors
de réviser la Constitution en proposant l'élection du président
de la République au suffrage universel. Le 5 octobre, les députés
opposés à cette révision votent la censure contre
le gouvernement de Georges Pompidou. Charles de Gaulle décide de
dissoudre l'Assemblée nationale. Soumis au référendum,
le projet de révision de la Constitution obtient l'approbation
des Français. Les élections législatives de novembre
donnent au président une majorité stable qui appuie le gouvernement
Pompidou. Le texte présenté ici relate ces événements
du point de vue du président de la République, qui les raconte
dans ses Mémoires, écrites quelques années plus tard.
Doc. 3. L'auteur du dernier document est François
Mitterrand, élu président de la république en mai
1981. Avec la venue à la présidence de ce socialiste qui
s'était constamment opposé à Charles de Gaulle et
à la Constitution de 1958, la Ve République connaît
la première alternance politique de son histoire. Le texte est
extrait d'une allocution télévisée donnée
par François Mitterrand le 17 mars 1986, au lendemain de la victoire
de la droite aux législatives : le président annonce la
mise en place de la cohabitation (le président et le premier ministre
appartiennent à deux camps politiques opposés).
2. Les documents permettent d'aborder trois thèmes
: le rôle du président, celui du gouvernement et celui du
Parlement.
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Le Président |
Le Gouvernement |
| Document 1 |
La prééminence présidentielle est au cœur de la
pensée institutionnelle de DE Gaulle. Le président est avant
tout " l'arbitre national ", indépendant des partis. Il peut
utiliser le référendum (" recourir au jugement du peuple ")
et recourir aux pleins pouvoirs (art. 16 de la Constitution)
(" en cas d'extrême péril "). Il est élu au suffrage indirect
(" élu par les citoyens qui détiennent un mandat public ") |
Le rôle du gouvernement est de faire appliquer
la politique choisie par le président. Charles de Gaulle souligne
la rupture avec la IVe République, où les gouvernements n'avaient
ni le temps ni la possibilité d'assurer leur mission à cause
de l'instabilité ministérielle. |
| Document 2 |
Charles de Gaulle réaffirme ici la stature du
président sous la 5e République : insensible à la " tempête
politique ", le président mène sa politique sans se soumettre
aux rumeurs des partis. C'est pourquoi le président continue
de choisir son premier ministre comme il l'entend en rappelant
la place subordonnée de ce derneir par rapport à lui : " qu'il
soit mon second ". |
Réponds à cette partie du tableau en rappelant
brièvement les épisodes qui ont marqué la chute du gouvernement
Pompidou, la désignation d'un nouveau gouvernement et le rôle
assigné au gouvernement par Charles de Gaulle (2e phrase du
texte). |
| Document 3 |
Les élections de mars 1986 ayant vu la victoire
de la droite, François Mitterrand est contraint de choisir son
Premier ministre au sein de l'opposition. |
La situation qui débute en 1986 est originale
: le président est de gauche tandis que le Premier ministre
et le gouvernement sont de droite : c'est la cohabitation. Ce
n'est donc plus le Président qui détermine la politique à suivre,
mais le Premier ministre. |
Doc. 2 Charles de Gaulle réaffirme ici
la stature du président sous la 5e République : insensible
à la " tempête politique ", le président
mène sa politique sans se soumettre aux rumeurs des partis.
C'est pourquoi le président continue de choisir son premier
ministre comme il l'entend en rappelant la place subordonnée
de ce derneir par rapport à lui : " qu'il soit mon second
".
Réponds à cette partie du tableau en rappelant brièvement
les épisodes qui ont marqué la chute du gouvernement
Pompidou, la désignation d'un nouveau gouvernement et le
rôle assigné au gouvernement par Charles de Gaulle
(2e phrase du texte).
Le Palais-Bourbon, lieu où siège l'Assemblée
nationale, retrouve avec les élections de novembre 1962 une majorité
favorable au président de la République. Pour Charles de
Gaulle, cette majorité est une des conditions de la réalisation
de sa politique Les élections de mars 1986 ayant vu la victoire
de la droite, François Mitterrand est contraint de choisir son
Premier ministre au sein de l'opposition. La situation qui débute
en 1986 est originale : le président est de gauche tandis que le
Premier ministre et le gouvernement sont de droite : c'est la cohabitation.
Ce n'est donc plus le Président qui détermine la politique
à suivre, mais le Premier ministre. Le Parlement retrouve une place
plus importante dans le jeu politique, puisqu'il appuie le gouvernement
dans sa politique.
3. Pour répondre à la problématique,
il est conseillé de procéder de manière chronologique
et thématique.
Présente d'abord les origines de
la Ve République en rappelant les principes institutionnels
défendus par de Gaulle. Les différents pouvoirs peuvent
ensuite être passés en revue (exécutif : président
et gouvernement ; législatif : Parlement).
Présente leurs caractéristiques et donne pour chacun
un exemple concret de leur fonctionnement. Termine en évoquant
la cohabitation qui constitue une déviation originale du
texte de 1958 en affaiblissant la fonction présidentielle
et en rééquilibrant les institutions du côté
du gouvernement et de l'Assemblée.
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